Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cargoélan les présentes mentions légales.

Le site Cargoélan est accessible à l’adresse suivante : www.cargoelan.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cargoélan l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A/ Editeur du site

Le site est édité par : Cargoélan, ayant son siège social à l’adresse suivante : rue Gérard Plessiet – cellule B3 – 59430 Dunkerque, et immatriculée au numéro suivant : 941 573 958 R.C.S. Dunkerque

Capital social : 7100

Téléphone : 06 69 29 77 72

Adresse e-mail : maxime.montegnies@cargoelan.fr

B/ Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Maxime MONTEGNIES

Adresse e-mail de contact : contact@cargoelan.fr

C/ Hébergeur du site

Le site Cargoélan est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : formulaire en ligne site OVH
https://help.ovhcloud.com

D/ Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cargoélan

E/ Crédits photos et propriété intellectuelle

En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle., il est précisé aux utilisateurs du site Cargoélan que les crédits photos reviennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise Cargoélan

Le site Cargoélan est propriété intellectuelle de Cargoélan Les photos sont la propriété intellectuelle de Laurent Williart, Pierre Volot, Jonathan Delahaye, CUD & VDN.

F/ Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de Cargoélan ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de vous présenter l’entreprise Cargoélan .

Les services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.

Les services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’éditeur du site demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’éditeur du site devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’éditeur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Description des services proposés par l’entreprise : La Société a pour objet en France : – l’activité de poste et de courrier, la livraison de produits alimentaires et non alimentaires à vélo, – le stockage de produits alimentaires ou non alimentaires, – la collecte de déchets, – de manière ponctuelle la livraison de produits alimentaires ou non-alimentaires par un moyen de transport routier, – le conseil et la formation en mobilité cyclo-professionnelle, Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : laurent.williart@cargoelan.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.